Qu’est-ce qu’une fiducie d'utilité sociale (FUS) ?

Une fiducie d'utilité sociale (FUS) est un outil juridique destiné à protéger des biens dans un but d'intérêt général, souvent dans les domaines culturel, éducatif, philanthropique, religieux ou scientifique. Elle permet d'affecter des biens à un objectif d'intérêt public. Les constituants, les fiduciaires et les bénéficiaires n'ont aucun droit de propriété sur les biens de la fiducie. Voici quelques objets spécifiques de la création d'une FUS :

• Préservation de milieux naturels

• Préservation du patrimoine

• Logement abordable

• Développement territorial

• Innovation sociale

En somme, la FUS est un outil flexible qui peut être adapté à une grande variété d'objectifs d'intérêt général, permettant de protéger des biens, de favoriser le développement durable et de soutenir des initiatives porteuses de sens pour la communauté.